L’équité

JOURNÉE DOCTORALE DROIT–PHILOSOPHIE, UNIVERSITÉ JEAN MOULIN

12ème édition

Organisée par l’École Doctorale de Droit (ED 492) et l’École Doctorale de Philosophie (ED 487), dans le cadre du Groupe de recherche en philosophie du droit de Lyon (DroitPhiL)

Vendredi 7 avril 2017

Salle Caillemer, Université Jean Moulin Lyon 3

15 Quai Claude Bernard – 69007 Lyon

La 12ème édition de la Journée doctorale annuelle Droit-Philosophie de l’Université Jean Moulin portera sur « L’équité ». Des doctorants des écoles doctorales de droit et de philosophie présenteront leurs travaux sur ce thème, des enseignants-chercheurs juristes et philosophes leur répondront.

Programme

Présidence : Pascale Deumier, professeure de droit

14h – Blondine Desbiolles, doctorante en philosophie

L’équité ou la justice tempérée par l’altruisme ?

Répondant : Charles Girard, maître de conférences en philosophie

14h45- Aurélien Javel, doctorant en droit

L’ambivalence de l’équité en droit public

Répondant : David Mongoin, professeur de droit

15h30 – pause

15h45 – Corentin Lelong, doctorant en philosophie

            La pitié nuit-elle à l’équité ?

Répondante : Isabelle Delpla, professeure de philosophie

16h30 – Florent Berthillon, doctorant en droit

 L’équité en droit des biens : principe et réalité

 Chloé Maestroni, doctorante en droit

 L’enrichissement sans cause : de l’équité à la morale ?

Répondant : François Chénedé, professeur de droit

17h45 – Fin de la journée

Argumentaire

L’équité est conçue, depuis Aristote, par les juristes et les philosophes comme une forme de justice dépassant ou corrigeant l’application stricte des règles. La recherche de l’équité, effort d’ajustement aux singularités du cas que la règle n’a pas prévu ou auquel elle s’applique mal, exige de celui qui juge un rapport souple à l’application de la règle, voire un sens pratique qui lui permette de substituer entièrement à cette dernière son jugement individuel. Condition d’une justice humaine qui ne saurait se réduire à la mise en œuvre mécanique des lois pour les uns, l’équité apparaît aux autres comme un renoncement à la régularité du droit, qui fait pourtant sa valeur, comme une abdication face au pouvoir arbitraire du juge. Si elle est louée ici, selon un adage romain, comme « le droit que la loi n’a pas couché par écrit » (Aequitas nihil aliud est quam jus quam lex scriptio praetermisit), elle est dénoncée là comme une menace pour la justice : « Dieu nous garde de l’équité des parlements », prévient ainsi un autre adage, légué par le droit français de l’ancien régime.

Mais l’équité désigne-t-elle un type distinct de justice, qu’on ne saurait ramener à des principes ou des règles générales, une forme particulière de vertu ou de disposition, qui définirait en propre l’homme équitable, ou encore un mode spécifique de raisonnement, distinguant le jugement en équité des autres formes de jugement ? Qu’est-ce qui la distingue alors comme valeur, vertu ou jugement ? Peut-elle être définie ou réglée par des normes générales, si elle consiste dans le dépassement des règles fixes ? Sa pertinence s’arrête-t-elle au jugement juridique, ou peut-elle s’étendre au jugement politique et moral, et plus généralement à toutes les formes de jugement pratique, voire même au jugement esthétique ou scientifique ? Faut-il, en dernier lieu la craindre, et à quelles circonstances alors la cantonner ?

Contact

francois.chenede(at)univ-lyon3.fr

charles.girard(at)univ-lyon3.fr