EGALIBEX

Liberté d’expression et égalité de participation

Freedom of expression and equal participation

Programme « Jeune chercheur » (JCJC 2018)

Agence Nationale de la Recherche

ANR-18-CE41-0010

1er janvier 2019-31 décembre 2022

Présentation du programme de recherche :

Le projet de recherche EGALIBEX porte sur la réglementation de la liberté d’expression dans les démocraties libérales. Si la philosophie et la théorie du droit ont largement étudié la réglementation visant certaines catégories d’actes expressifs (pornographie, incitation à la haine raciale, apologie du terrorisme, etc.), la réglementation organisant l’accès aux « forums publics » et leur usage a été beaucoup moins étudiée, en particulier dans les travaux francophones. Ces règles posent pourtant des difficultés spécifiques, car elles ne restreignent pas seulement la liberté d’expression au nom d’autres libertés ou intérêts sociaux : elles organisent surtout son exercice afin de concilier la liberté d’expression des uns avec celle des autres, c’est-à-dire de permettre à tous les titulaires de ce droit de l’exercer dans des conditions équitables au sein de la discussion publique. Elles soulèvent aujourd’hui, par exemple à propos d’internet et des nouveaux médias, des dilemmes juridiques liés à la lutte contre les inégalités d’accès à l’expression ou d’accès à l’information. Comment le droit peut-il réglementer l’accès à ces forums et leurs usages pour favoriser à la fois l’équité et la rationalité du débat public, sans restreindre abusivement la liberté d’expression ? Si le droit énonce, dans les démocraties libérales, des principes généraux tels que l’égalité d’accès, le pluralisme ou le droit à l’information, ceux-ci ne sont pas toujours assez déterminés ni hiérarchisés pour résoudre les dilemmes que rencontrent le juge et le législateur. L’ambition d’EGALIBEX est de contribuer, sur le plan de la philosophie du droit, à les résoudre. Ses objectifs principaux sont ainsi l’identification, la clarification et l’évaluation des principes pouvant orienter la réglementation démocratique de la liberté d’expression.

Il s’agit, à cette fin, de mener :

1) une analyse conceptuelle de la liberté d’expression en tant que droit démocratique, clarifiant le rapport entre le droit individuel à la libre expression et la structuration de la discussion publique ;

2) une réflexion sur les implications juridiques des philosophies politiques de la délibération démocratique pour la réglementation juridique de la liberté d’expression ;

3) une étude comparative des principes organisant le droit de la liberté d’expression en France, en Europe et aux États-Unis.

Le programme EGALIBEX réunit pour conduire ces travaux une équipe pluridisciplinaire de chercheurs en sciences humaines et sociales (philosophie, droit, science politique, sciences de l’information et de la communication).

Presentation of the research program :

The EGALIBEX research project focuses on the regulation of freedom of expression in liberal democracies. While legal philosophy and legal theory have extensively studied the regulation of specific categories of expressive acts (pornography, hate speech, apology for terrorism, etc.), regulations organizing access to « public forums » and their use have not received the same amount of attention, particularly in French-language writings. These rules, however, pose specific difficulties because they do not only restrict freedom of expression in the name of other freedoms or social interests. They mainly organize its exercise to make it possible for all citizens to simultaneously exercise it within public discourse. How can the law regulate access to these forums and their uses to promote both the fairness and the rationality of public debate, without unduly restricting freedom of expression? Attempts to reduce inequalities of access to expression and information raise various legal problems, for instance regarding the Internet and the new media. If the law of liberal democracies states general principles such as equality of access, pluralism or the right to information, their implications are often insufficiently clear to resolve the difficulties that judges and legislators have to face. The ambition of EGALIBEX is to identify, clarify and evaluate the principles that can guide the democratic regulation of freedom of expression.

To this end, the team will conduct:

1) a conceptual analysis of freedom of expression as a democratic right, clarifying the relationship between the individual right to free expression and the structuring of public discussion;

2) a reflection on the legal implications of the political theories of democratic deliberation for the legal regulation of freedom of expression;

3) a comparative study of the principles organizing the right to freedom of expression in France, Europe and the United States.

EGALIBEX brings together a multidisciplinary team of researchers in human and social sciences (philosophy, law, political science, communication sciences) to carry out this work.

Activités / Activites : 

+ Séminaire de recherche « La liberté d’expression ».

+ Colloque « Réglementer la liberté d’expression au nom du débat public » les 29 et 30 novembre 2018.

Direction scientifique  / Scientific direction

Charles Girard (IRPhiL, Université Jean Moulin Lyon 3)

Membres de l’équipe  / Team members

Romain Badouard (Paris Assas), Magali Bessone (Panthéon Sorbonne), Gwénaële Calvès (Cergy-Pontoise), Christopher Hamel (Rouen), Thomas Hochmann (Reims), Annabelle Lever (Sciences Po Paris), Clotilde Nouët (Lyon), Thomas Perroud (Paris Assas), Mathilde Philip-Gay (Lyon 3), Geneviève Rousselière (Duke University), Stéphanie Ruphy (Lyon 3), Céline Spector (Paris Sorbonne), Raphaëlle Théry (Paris Assas), Mathilde Unger (Strasbourg).

Contact

charles.girard(at)univ-lyon3.fr